Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 164
Versions de la disposition

Texte intégral
164.Un renvoi dans un acte au règlement abrogé en vertu de l'article 161 est un renvoi aux dispositions correspondantes du présent règlement.
2005, R.V.Q. 788, a. 164.
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